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Conditions générales de vente

Les clients et passagers déclarent connaitre et accepter les conditions générales de vente.

La commande vaut acceptation de ces conditions, tant pour le souscripteur que pour les passagers désignés sur sa commande.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors qu’un bon de commande est rédigé ou que le paiement de celle-ci est effectué.
Conformément à la réglementation aux usagers de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre réservation pour annuler votre commande. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible sauf en respectant les délais figurant à l’article 3.3 des présentes conditions générales.

Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière et notamment les conditions météorologiques qui peuvent amener à l’annulation d’un vol (vent, risque de précipitations, cumulonimbus, brume...) comme les horaires de décollage qui se font au plus tard une heure après le lever du soleil et deux heures avant le coucher du soleil pour éviter les turbulences néfastes au vol en ballon (température, vent thermique, cumulonimbus...). De la même façon, ll n'y a pas d'itinéraire dans la mesure où une montgolfière ne peut être dirigée et vole au gré des vents.

 

Article 1 : conditions tarifaires

Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier de l'année et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les Tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site internet et du bon de réservation de l'année en cours)

Ces tarifs incluent une TVA à 10 % pour les vols libres et 20 % sur les autres prestations. Ces tarifs incluent également l’assurance responsabilité civile de transport à titre onéreux, en conformité avec la règlementation européenne 785/2004 qui définit les exigences en matière d’assurance applicable aux exploitants d’aéronefs, ainsi que l’organisation du vol et le retour sur le lieu de décollage.
Le client ne peut obtenir une remise ou un quelconque dédommagement s’il advenait que les tarifs de tout ou certain produit venaient à être révisés à la baisse lors de promotions par exemple.

 
Particularités :
Chaque passager doit être titulaire d’un « billet de vol» pour pouvoir embarquer à bord de la montgolfière.

1.1 Le billet de vol est émis après réception d’une commande accompagnée de la totalité du paiement du vol.

1.1 Le billet de vol a une durée de validité d’un an à partir de leur date d’émission conformément à la mention figurant sur le billet.

1.2 Le billet de vol est nominatif et ne peut être céder ou revendu à un tiers sauf si le client a souscrit initialement l’option Atmosph'Air « Cession du billet à un tiers » pendant ou à l’issue de la durée de validité d’un an de son billet. Le billet du client initial sera alors remplacé par un nouveau billet de vol de la même validité de la date d'émission initiale. Au-delà de ce délai, le billet sera considéré comme périmé.

Aucune option ne pourra être souscrite sur ce nouveau billet.

1.3 L'option Atmosph'Air souscrite:

- Avec l'option Atmosph'Air, le client peut choisir une date de vol précise (semaine, week-end et jours fériés) sous réserve de conditions météorologiques et de disponibilités.

- Sans l'option Atmosph'Air, le client peut choisir une date de vol en semaine sous réserve de conditions météorologiques.

Compte tenu des contraintes météorologiques liées au vol en montgolfière, cette date ne peut être contractuelle.

 

Article 2 : les tarifs des vols

Les tarifs des vols sont affichés sur le site internet et sur le bon de réservation valide, et s’entendent sur la base d’une date proposée par Atmosph’Air.

Il vous appartient si vous le souhaitez, de préciser sur votre bon de commande vos disponibilités.  
A défaut, Atmosph’Air vous fera des propositions de vol par sms ou par téléphone.


2.1 Le Vol Découverte = Tarif internet € TTC / personne. (Nacelle entre 5 et 12 passagers)


2.2 Le Vol Duo = Tarif internet € TTC / personne pour l’achat simultané de 2 billets sur le même vol.(Nacelle entre 5 et 12 passagers)

2.3 Le Vol Groupe à partir de 3 personnes = Tarif internet € TTC / personne pour l’achat simultané de plusieurs billets sur le même vol. Au-delà de 3 personnes, la prestation est considérée comme du sur-mesure et fera l’objet d’une demande spécifique. (Nacelle entre 5 et 12 passagers)


2.4 Le Vol Exclusif (nacelle privatisée pour 2 personnes) = Tarif internet € TTC le vol.


2.5 Le Vol Petit Loup (enfant de 6/12 ans) = Tarif internet € TTC / enfant (Nacelle entre 5 et 12 passagers)

2.6 Le Vol Accessible = Tarif internet pour 1 personne à mobilité réduite € TTC/personne (Nacelle avec porte de 8 à 12 passagers - nacelle avec porte et siège de 12 passagers.) 

2.7 L'option Atmosph'Air souscrite lors de l'achat du billet de vol donne droit :

- à choisir la date de son vol (semaine, week-end et jours fériés), sous réserve de disponibilités, des conditions météorologiques, de raison de sécurité insuffisante ou d’un minimum de deux passagers embarqués.

- à la cession du billet à une tierce personne  au terme de la validité d’un an. Cette option permet au client de céder son billet à une tierce personne. Il appartient au client de faire compléter à cette tierce personne un nouveau bon de commande.

- à annuler son billet 24h avant. Cette option permet au client d’annuler son billet 24h avant la date et l’heure du vol convenus sans préjudice financier. Il sera proposé au client soit le remboursement de son billet soit une nouvelle date dans la limite des 4 reports contractuels.


Cette option est valable que lorsqu’elle est souscrite au moment de l’achat du ou des billets concernés. Elle ne peut être souscrite ultérieurement.


Les paiements doivent être libellés en euros et peuvent se faire :
- par internet avec le paiement en ligne totalement sécurisé. Les données relatives au paiement transitent de manière confidentielle et cryptée sans passer par le site www.atmosphair-montgolfieres.fr,
- par chèque bancaire libellé au nom de « Atmosph’Air ». En cas de chèque impayé, Atmosph’Air se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet de la somme. La commande ne pourra cependant être remise en cause et le client devra par tout moyen honorer sa créance.
- chèque vacances ANCV
- par virement bancaire ou en espèces.

 

Article 3 : réservation, confirmation et reports des vols

3.1 Réservations

Les réservations se font :
- depuis le site internet www.atmosphair-montgolfieres.fr
- par courrier en utilisant le bon de commande en ligne sur le site.
La réservation doit se faire au moins 15 jours avant la date prévue du vol afin de respecter le délai légal de rétraction et de faire bénéficier au client du meilleur du service et de l’organisation d’Atmosph’Air.
Le client doit impérativement mentionner ses coordonnées de téléphone fixe, téléphone portable et adresse mail active pour que sa réservation soit effective pour la confirmation de son vol.

 

3.2 Confirmation des vols

Atmosph’Air contactera par SMS et/ou par téléphone le passager pour confirmation du vol la veille avant 19 heures pour les vols du matin et le jour même avant 14h pour les vols du soir.
Il appartient au client de prendre connaissance des messages transmis par Atmosph’Air et de communiquer des coordonnées téléphoniques et internet à jour.

 

3.3 Report des vols

Atmosph’Air se réserve le droit d’annuler un vol pour : mauvaises conditions météorologiques, conditions de sécurité.
Seul le pilote est apte à apprécier l’opportunité d’un vol. Cette annulation peut se produire sur le lieu de décollage. Dans ce cas, Atmosph’Air ne sera pas tenue pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu du rendez-vous (hébergement, déplacement et restauration).


- Le client possédant un billet de vol valable en semaine, a 1 an pour reporter, réserver et effectuer son vol durant la période.

- Le client possédant un billet de vol valable en semaine et week-end a 1 an pour reporter, réserver et effectuer son vol durant la période.

Il appartient au client de se manifester avant bien avant la date de validité pour reporter, réserver et effectuer son vol.

Le client peut reporter de sa propre initiative sa réservation à savoir 72 heures minimum avant l’heure de décollage prévue, et 24 heures avant la réservation pour le client ayant souscrit l’option Atmosph'Air.

3.4 Remboursement 

Le billet de vol est nominatif (assurance aérienne), il ne peut être revendu, il n'est donc pas remboursable.

Seul la souscription de l'option Atmosph'Air lors de l'achat du billet permet de céder le billet à une tierce personne. Dans ce cas, il appartient à la personne de renvoyer son billet de vol avant sa validité afin de rééditer un nouveau billet de vol nominatif.

 

3.5 Prolongement de la validité du billet de vol:

Le billet de vol peut être prolongé de 12 mois moyennant un coût de 30€ avant la date de validité mentionné sur le billet.

Article 4 : conditions de vols

Les vols ont lieu du 1er avril au 31 octobre en fonction des conditions météorologiques requises.
Les femmes enceintes, les enfants de moins de 6 ans et de moins d’ 1m20 (hauteur de la nacelle) ne sont pas autorisés à prendre place dans nos nacelles.

Les enfants ou adolescents restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs pendant la durée complète de la prestation.

Pour les enfants de moins de 18 ans non accompagnés, une autorisation parentale sera exigée avant l’embarquement.
Pour des raisons techniques et selon la saison durant lequel a lieu le vol, la société Atmosph’Air a besoin de connaitre le poids habillé de ses passagers arrondi aux 5 kg supérieurs. La valeur moyenne acceptée est de 85 kg par passager. Il en va de la sécurité de tous. Le pilote pourra donc prendre la décision de laisser au sol un passager qui aurait minimisé sa masse corporelle.
Les personnes présentant des problèmes de santé doivent avoir un avis de leur médecin et présenter un certificat médical de non contre-indication au vol en montgolfière.

Toute personne portant une prothèse sur un membre ne peut embarquée. Toute personne sous l’emprise de drogue ou d’alcool se verra refuser l’accès à bord et se verra perdre l’intégralité de la valeur de son billet.

Les personnes à mobilités réduites ne sont embarqués que lors du vol du matin pour des raisons de sécurité.
Concernant la tenue vestimentaire, il est demandé :
- une tenue décontractée avec port de chaussures de sport ou de marche, plates et fermées,
- des vêtements en coton de préférence, à manches longues même en plein été,
- le port d’une casquette ou d’un chapeau et de lunettes de soleil.
Les jupes et shorts sont interdits. Les sacs à dos de randonnées ne sont pas admis dans la nacelle.
Les animaux de compagnie, quel que soit leur taille, sont interdits à bord de la nacelle comme du véhicule suiveur.
Il est demandé aux passagers de ne pas utiliser leur téléphone portable à bord et de couper la sonnerie.

 

Article 5 : modification de la prestation

Atmosph’Air pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, peut modifier le lieu de décollage, de changer de montgolfière et de capacité..

 

Article 6 : non présentation du client

En cas de non présentation du passager à la date et à l’heure précise du rendez-vous confirmé par Atmosph’Air, l’annulation de fait sera constatée et le vol sera considéré comme réalisé.

 

Article 7 : règlement à bord

Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement.
Les pilotes d’Atmosph’Air sont seuls maîtres à bord et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré au moins 30 minutes.

 

Article 8 : assurances

Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Varsovie). La responsabilité d’Atmosph’Air vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum par passager mentionné dans le contrat d'assurance souscrit.
La responsabilité d’Atmosph’Air ne peut se voir engagée concernant les bagages ou effets personnels (appareils photos, caméras, vêtements, téléphones portables, lunettes…).

 

Article 9 : sous traitance

Atmosph’Air se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer des vols pour son compte. Tous nos partenaires sont agréés par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

 

Article 10 : prise de photos

Les appareils photos sont admis à bord. Les clichés du domaine public sont autorisés, ceux du domaine privé sont interdits. Les photos prises lors d’un vol restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Atmosph’Air se décharge pour tout usage qui pourrait être fait de ces clichés dans quelque support de communication que ce soit.

 

Article11 : informatique et libertés

Les informations concernant les souscripteurs/passagers recueillies le sont uniquement pour un usage interne. Ces informations sont destinées à Atmosph’Air. Elles donneront lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Atmosph’Air – 87 chemin de Caynac – 81000 Albi. contact@atmosphair-montgolfieres.fr

 

Article 12 : attribution de compétences

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui d’Albi.

Conditions générales de vente

« une expérience hors du temps... »