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Conditions Générales de Vente

Les passagers déclarent connaitre et accepter les conditions générales de vente. La commande vaut acceptation de ces conditions, tant pour le souscripteur que pour les passagers désignés sur sa commande.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors qu’un bon de commande est rédigé ou que le paiement de celle-ci est effectué.
Conformément à la réglementation  aux usagers de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre réservation pour annuler votre commande. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible sauf en respectant les délais figurant à l’article 3.3 des présentes conditions générales.
Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière et notamment les conditions météorologiques qui peuvent amener à l’annulation d’un vol (vent faible, pas de précipitations ni de conditions orageuses) comme les horaires de décollage qui se font au plus tard une heure après le lever du soleil et deux heures avant le coucher du soleil pour éviter les turbulences néfastes au ballon. De la même façon, les parcours et sites survolés ne peuvent être garantis dans la mesure où une montgolfière ne peut être dirigée et vole au gré des vents.

ARTICLE 1 : CONDITIONS TARIFAIRES

Nos tarifs sont valables à partir du 1er septembre 2011 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Ces tarifs incluent une TVA à 10 % pour les vols libres et 20% sur les autres prestations. Ces tarifs incluent également l’assurance responsabilité civile de transport à titre onéreux, en conformité avec la règlementation européenne 785/2004 qui définit les exigences en matière d’assurance applicable aux exploitants d’aéronefs, ainsi que l’organisation du vol et le retour sur le lieu de décollage.
Le client ne peut obtenir une remise ou un  quelconque dédommagement s’il advenait que les tarifs de tout ou certain produit venaient à être révisés à la baisse lors de promotions par exemple.
Particularités :
Chaque passager doit être titulaire d’un Titre de Transport, appelé plus généralement « billet » pour pouvoir embarquer à bord de la montgolfière.
1.1 Chaque billet est émis après réception d’une commande accompagnée de la totalité du paiement du vol.
1.1 Les billets ont une durée de validité d’un an à partir de leur date d’émission conformément à la mention figurant sur le billet.
1.2 Le billet n’est pas cessible à un tiers sauf si le client a souscrit l’option « Cession à un tiers » pendant ou à l’issue de la durée de validité d’un an de son billet. Le billet du client initial sera alors annulé et un nouveau bon de commande devra être réalisé au nom du dit tiers dont le billet aura à nouveau une validité d’un an à compter de la date de son émission. Au-delà de ce délai, le billet sera considéré comme périmé. Aucune option ne pourra être souscrite sur ce nouveau billet.
1.3 La date de vol est proposée par Atmosph’Air selon les conditions climatiques et le planning de vols de la société. A la commande, le client indique son mois de préférence de vol. Il peut choisir une date précise en souscrivant l’option « Choix de date de vol ». Compte tenu des contraintes météorologiques liées au vol en montgolfière, cette date ne peut être contractuelle.

ARTICLE 2 : LES TARIFS DES VOLS

Les tarifs affichés s’entendent sur la base d’une date proposée par Atmosph’Air. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de préciser sur votre bon de commande votre mois de vol de préférence.
A défaut,  Atmosph’Air vous fera une première proposition de date de vol dans les 15 jours suivants votre paiement (en ligne ou par voie postale, cachet de la poste faisant foi).
2.1 Le Vol Découverte = 205 € TTC / personne.
2.2 Le Vol Duo = 195 € TTC / personne pour l’achat simultané de 2 billets sur le même vol.
2.3 Le Vol Groupe à partir de 3 personnes = 190 € TTC / personne pour l’achat simultané de plusieurs billets sur le même vol. Au-delà de 3 personnes, la prestation est considérée comme du sur-mesure et fera l’objet d’une demande spécifique.
2.4 Le Vol Exclusif 2 (nacelle privatisée pour 2 personnes) = 540 € TTC le vol.
2.5 Le Vol Exclusif 3 (nacelle privatisé pour 3 personnes) = 720 € TTC le vol
2.6 Le Vol Petit Loup (enfant de 6/12 ans) = 150 € TTC pour 1 enfant / 295 € TTC pour 2 enfants / 440 € TTC pour 3 enfants
2.7 Le Vol XL (1h30 de vol pour minimum 2 personnes dans une nacelle privée) =  750 € TTC le vol.

L'option Atmosph'Air de 15€ par adulte donne droit :
 »  à choisir la date de son vol, sous réserve des conditions météorologiques, de raison de sécurité insuffisante ou d’un minimum de deux passagers embarqués.
 » à la cession du billet à un tiers, au terme de la validité d’un an. Cette option permet au client de céder son billet à une tierce personne. Il appartient au client de faire compléter à cette  tierce personne un nouveau bon de commande.
 »  à annuler son billet 24h avant. Cette option permet au client d’annuler son billet 24h avant la date et l’heure du vol convenus sans préjudice financier. Il sera proposé au client soit le remboursement de son billet soit une nouvelle date dans la limite des  4 reports contractuels.
Cette option n'est valable que lorsqu’elle  est souscrite au moment de l’achat du ou des billets concernés. Elle ne peut être souscrite ultérieurement.
Les paiements doivent être libellés en euros et peuvent se faire :
- par internet avec le paiement en ligne totalement sécurisé. Les données relatives au paiement transitent de manière confidentielle et cryptée sans passer par le site www.atmosphair-montgolfieres.fr,
- par chèque bancaire libellé au nom de « Atmosph’Air ». En cas de chèque impayé, Atmosph’Air se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet de la somme. La commande ne pourra cependant être remise en cause et le client devra par tout moyen honorer sa créance.
- chèque vacances ANCV
- par virement bancaire ou en espèces.

ARTICLE 3 : RESERVATION, CONFIRMATION ET REPORTS DES VOLS

3.1 RESERVATIONS

Les réservations se font :
- depuis le site internet www.atmosphair-montgolfieres.fr
- par courrier en utilisant le bon de commande en ligne sur le site.
La réservation doit se faire au moins 15 jours avant la date prévue du vol afin de respecter le délai légal de rétraction et de faire bénéficier au client du meilleur du service et de l’organisation d’Atmosph’Air.
Le client doit impérativement mentionner ses coordonnées de téléphone fixe, téléphone portable et adresse mail active pour que sa réservation soit effective pour la confirmation de son vol.

3.2 CONFIRMATION DES VOLS

Atmosph’Air contactera par mail, SMS et/ou par téléphone le passager pour confirmation du vol la veille avant 19 heures pour les vols du matin et le jour même avant 12h pour les vols du soir.
Il appartient au client de prendre connaissance des messages transmis par Atmosph’Air et de communiquer des coordonnées téléphoniques et internet à jour.

3.3 REPORTS DES VOLS

Atmosph’Air se réserve le droit d’annuler un vol pour : mauvaises conditions météorologiques, conditions de sécurité ou faute d’un minimum de deux passagers embarqués.
Seul le pilote est apte à apprécier l’opportunité d’un vol. Cette annulation peut se produire sur le lieu de décollage. Dans ce cas, Atmosph’Air ne sera pas tenue pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu du rendez-vous (hébergement, déplacement et restauration).
Le passager a droit à 4 reports à l’initiative d’Atmosph’Air. Pour des reports dus à des mauvaises conditions météorologiques, son billet pourra lui être gracieusement prorogé de 6 mois ou remboursé dans son intégralité. 
De sa propre initiative et en respectant les règles d’annulation à savoir 72 heures minimum avant l’heure de décollage prévue ou 24 heures en cas de souscription de l’option « Annulation », le client peut reporter 4 fois son vol durant sa durée de validité de 12 mois. Au-delà, le billet sera considéré comme périmé.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE VOLS

Les vols ont lieu toute l’année.
Les femmes enceintes, les enfants de moins de 6 ans et de moins d’ 1m20 (hauteur de la nacelle) ne sont pas autorisés à prendre place dans nos nacelles. Les enfants ou adolescents restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs pendant la durée complète de la prestation. Pour les enfants de moins de 18 ans non accompagnés, une autorisation parentale sera exigée avant l’embarquement.
Pour des raisons techniques et selon la saison durant lequel  a lieu le vol, la société Atmosph’Air a besoin de connaitre le poids habillé de ses passagers arrondi aux 5 kg supérieurs. La valeur moyenne acceptée est de 85 kg par passager. Il en va de la sécurité de tous. Le pilote pourra donc prendre la décision de laisser au sol un passager qui aurait minimisé sa masse corporelle.
Les personnes de plus de 70 ans doivent présenter un certificat médical de non contre-indication au vol en montgolfière comme toute personne présentant un risque médical. Toute personne portant une prothèse sur un membre ne peut embarquée. Toute personne sous l’emprise de drogue ou d’alcool se verra refuser l’accès à bord et se verra perdre l’intégralité de la valeur de son billet.
Concernant la tenue vestimentaire, il est demandé :
- une tenue décontractée avec  port de chaussures de sport ou de marche, plates et fermées,
- des vêtements en coton de préférence, à manches longues même en plein été,
- le port d’une casquette ou d’un chapeau et de lunettes de soleil.
Les jupes et shorts sont interdits. Les sacs à dos de randonnées ne sont pas admis dans la nacelle.
Les animaux de compagnie, quel que soit leur taille, sont interdits à bord de la nacelle comme du véhicule suiveur.
Il est demandé aux passagers de ne pas utiliser leur téléphone portable à bord et de couper la sonnerie.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

Atmosph’Air pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, peut modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière.

ARTICLE 6 : NON PRESENTATION DU CLIENT

En cas de non présentation du passager  à la date et à l’heure précise du rendez-vous confirmé par Atmosph’Air, l’annulation de fait sera constatée et le billet sera considéré comme périmé.

ARTICLE 7 : REGLEMENT A BORD

Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement.
Les pilotes d’Atmosph’Air sont seuls maîtres à bord et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré au moins 30 minutes.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Varsovie). La responsabilité d’Atmosph’Air vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum par passager mentionné dans le contrat d'assurance souscrit.
La responsabilité d’Atmosph’Air ne peut se voir engagée concernant les bagages ou effets personnels (appareils photos, caméras, vêtements, téléphones portables, lunettes…).

ARTICLE 9 : SOUS TRAITANCE

Atmosph’Air se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer des vols pour son compte. Tous nos partenaires sont agréés par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

ARTICLE 10 : PRISE DE PHOTOS

Les appareils photos sont admis à bord. Les clichés du domaine public sont autorisés, ceux du domaine privé sont interdits. Les photos prises lors d’un vol restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Atmosph’Air se décharge pour tout usage qui pourrait être fait de ces clichés dans quelque support de communication que ce soit.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations concernant les souscripteurs/passagers recueillies le sont uniquement pour un usage interne. Ces informations sont destinées à Atmosph’Air.  Elles donneront lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Atmosph’Air – 87 chemin de Caynac – 81000 Albi. contact@atmosphair-montgolfieres.fr

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui d’Albi.